Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes conditions générales de vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels “Bella Ciao“ vend ses produits, ainsi que les conditions d’utilisation du site www.savonnerie-bellaciao.com (ci-après le site).

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 15 décembre 2020.

La savonnerie “Bella Ciao“ se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par “Bella Ciao“.

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Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément aux articles 1124 du Code Civil et L.3342-1 du code de la santé publique pour contracter et utiliser le site conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation du site.

Article 1 : Domaine d’application

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de réservations passées par le biais du site, et pour toute commande de savons et/ou accessoires reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos conditions générales de vente s’appliquent à la clientèle particulière. “Bella Ciao“ se réserve le droit de refuser les commandes de savons et/ou accessoires des professionnels. L’acception intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l’utilisateur, composée de la validation d’une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et/ou bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique du client, la commande ne pourra pas être finalisée.

Article 2 : Paiement

Les produits achetés sur le site de “Bella Ciao“ sont payables en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Paypal), par virement bancaire, par chèque, à l’ordre de “Bella Ciao“.

Faute d’un règlement dans les 48 heures passées la date de commande, celle-ci sera annulée de plein droit par la Savonnerie Bella Ciao sans que le client puisse demander une quelconque réparation pour préjudice.

COMMANDE DE SAVONS

Article 3 : Préparation de la commande

La préparation de la commande débute lorsque la Savonnerie Bella Ciao a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (coordonnées du client, adresse de livraison…). Tant que la totalité de ces éléments n’aura pas été fournie à la Savonnerie Bella Ciao, la commande ne sera pas traitée. Dans une telle hypothèse, aucun retard de livraison ne pourra être reproché à la Savonnerie Bella Ciao.

Article 4 : Commande

Toute commande ne sera prise en considération qu’après encaissement intégral et sans réserves du paiement et sera confirmée par la Savonnerie Bella Ciao par mail. La Savonnerie Bella Ciao se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. La Savonnerie Bella Ciao s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock accidentelle et pour honorer une commande, La Savonnerie Bella Ciao tentera de se réapprovisionner de produits similaires en termes de prix et de qualité. La Savonnerie Bella Ciao est seule juge en matière d’appréciation de la qualité d’un stock. Dans l’hypothèse où La Savonnerie Bella Ciao ne trouverait pas de stock satisfaisant, La Savonnerie Bella Ciao proposera soit une offre de remplacement soit un remboursement complet de la commande par re-crédit de la carte de paiement utilisée et ce sans que le client puisse demander une quelconque réparation pour préjudice.

ARTICLE 5 : Prix et conditions de règlement

Article 5.1. Prix

Les prix des produits, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors le coût du service de livraison. La prestation de service de livraison prend en compte des frais de port qui peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés, du pays de livraison et de la nature de la livraison.

Article 5.2. Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué – par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le titulaire de la carte, le numéro de carte, sa date d’expiration, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte (cryptogramme). La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. La Savonnerie Bella Ciao se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du client.

Article 6 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. La Savonnerie Bella Ciao se réserve le droit de fermer toute vente, à tout moment sans avoir à s’en justifier et à fortiori en cas d’épuisement du stock.

Article 7 : Livraison

7.1 La Savonnerie Bella Ciao livre en France métropolitaine (hors Corse).

Les livraisons hors France métropolitaine et en Corse devront faire l’objet d’un devis spécifique. Des contraintes logistiques ou légales associées à certaines destinations peuvent imposer à la Savonnerie Bella Ciao de devoir annuler la ou les commandes concernées. Dans une telle hypothèse, La Savonnerie Bella Ciao procèderait au remboursement de la commande sur le compte de la carte paiement du client.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé, sauf si le dépassement de délai de livraison est dû à une faute ou une inaction de l’acheteur. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client. L’absence de réponse du client pour convenir d’une date de livraison peut impliquer un délai de livraison supérieur aux délais initialement prévus. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent inexactes, obligeant La Savonnerie Bella Ciao à retourner les produits, le client devra en supporter les conséquences (retard de livraison, coût supplémentaire afférent au transport…). Nous prenons toutes les précautions pour que les produits voyagent dans les meilleures conditions. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client. LE CLIENT EST DES LORS TENU DE VERIFIER ATTENTIVEMENT SES COLIS A LEUR LIVRAISON AFIN D’EMETTRE IMMEDIATEMENT ET PAR ECRIT D’EVENTUELLES RESERVES AUPRES DU TRANSPORTEUR. A la livraison, vous pouvez refuser la commande si celle-ci est manifestement non-conforme. Signaler tout problème de livraison à: savbellaciao@gmail.com

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner la marchandise non souhaitée dans son état de livraison à : Bella Ciao – 22 rue des Lilas – 21800 St Apolliaire. Avant tout retour, pour notifier votre décision de rétraction du présent contrat, merci de nous appeler au 06 82 92 26 44 ou de nous écrire à savbellaciao@gmail.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ICI.

La valeur des produits renvoyés figurant sur la facture vous sera remboursée y compris les frais de livraison initiaux, déduction faite de la valeur des produits conservés, et à l’exception des frais de renvoi. Ce remboursement sera différé jusqu’à la récupération des savons par la Savonnerie Bella Ciao ou sur preuve de leur expédition.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, la Savonnerie Bella Ciao pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client, nonobstant toute demande de dommages-intérêts du fait du non paiement intégral des produits.

Article 10 : Mentions CNIL Article

10.1: Données personnelles.

Le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, âge, n° de siret pour les sociétés) est nécessaire à l’exécution de votre commande. La gestion des relations commerciales de la Savonnerie Bella Ciao avec ses clients est sécurisée. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Ces données personnelles peuvent être transmises par la Savonnerie Bella Ciao à ses partenaires uniquement dans le cadre du traitement des commandes et/ou sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable du client. Par notre intermédiaire, vous pouvez recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous en informer par email :  savbellaciao@gmail.com

10.2 : Cookies

La Savonnerie Bella Ciao implante un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre Site et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite (nature des données stockées dans le cookie). Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de : 180 jours

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options” 2. Cliquez sur l’icône “vie privée” 3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent Pour Microsoft Internet Explorer : 1. choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet” 2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” 3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Article 11 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Les produits vendus par la Savonnerie Bella Ciao sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Savonnerie Bella Ciao ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Article 12 : Force majeure

La Savonnerie Bella Ciao ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes conditions de vente et d’utilisation, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de la Savonnerie Bella Ciaoet rendant l’exécution des obligations du contrat impossible.

Article 13 : Utilisation du site

Le site est disponible sur la base d’un service “en l’état” et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. La Savonnerie Bella Ciao n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. La Savonnerie Bella Ciao ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.

Article 14 : Liens vers d’autres sites web

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web détenus et administrés par des tiers. La Savonnerie Bella Ciao ne peut garantir la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations qui y sont contenues. Toutefois, la Savonnerie Bella Ciao s’engage à supprimer tout lien vers ces sites tiers dès qu’il aura pris connaissance de leur caractère manifestement illicite, inexact ou inadéquat. La responsabilité de la Savonnerie Bella Ciaos est limitée au contenu affiché sur le site.

Article 15 : Refus d’accès

La Savonnerie Bella Ciao se réserve le droit de vous refuser l’accès au site, en cas d’utilisation frauduleuse ou contraire aux conditions de vente et d’utilisation, à tout moment et sans préavis.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs sont la propriété de la Savonnerie Bella Ciao, de ses partenaires ou de fournisseurs tiers. Il n’est concédé à l’utilisateur aucun droit sur les contenus protégés et les droits de propriété intellectuelle disponibles sur le site. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 17 : Loi et juridiction

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Savonnerie Bella Ciao pour trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal de Dijon sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la Savonnerie Bella Ciao d’une autre juridiction compétente.